Code OWiG Loi Allemande sur les Contraventions Administratives - Broché

Description de Code OWiG Loi Allemande sur les Contraventions Administratives - Broché

Référence juridique sur le droit administratif allemand

Le Gesetz über Ordnungswidrigkeiten, communément appelé OWiG, constitue le socle législatif fondamental pour traiter les infractions administratives en Allemagne. Cet ouvrage présente le texte intégral et actualisé pour une consultation fiable et précise.

Indispensable pour comprendre la procédure de amende administrative, ce manuel détaille les principes de responsabilité et les règles de poursuite judiciaire outre-Rhin.

Que vous soyez juriste ou traducteur spécialisé, disposer de la version officielle de la loi OWiG permet d'analyser avec exactitude les sanctions pécuniaires et les mesures de confiscation prévues par le système légal germanique.

• Édition complète du texte de loi OWiG
• Format broché pratique pour une manipulation quotidienne
• Indexation claire des articles de loi
• Langue de rédaction : Allemand (version originale)
• Support de papier haute qualité pour prise de notes
• Idéal pour les bibliothèques juridiques européennes

L'ouvrage couvre l'ensemble des dispositions générales, de la tentative de l'infraction à la prescription des poursuites, offrant une vision exhaustive du cadre réglementaire.

Sa structure logique permet de naviguer rapidement entre les différentes sections traitant de la procédure de contestation et des autorités compétentes.

Ce livre est un outil de travail robuste, conçu pour résister à un usage fréquent dans les cabinets d'avocats ou les services administratifs spécialisés.